Conseil des Ministres. Le compte rendu de la 4ème séance. Sous la présidence de M. Ismaïl Omar Guel

Conseil des Ministres.

Le compte rendu de la 4ème séance

Sous la présidence de M. Ismaïl Omar Guelleh, président de la République et chef du gouvernement, a eu lieu le mardi 07 Février 2017, la 4ème séance du Conseil des Ministres.

On été examinés et approuvés les textes suivants :

Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie.

1) Projet de Loi relatif aux Partenariats Public-Privé.

Le projet de Loi fixe le régime juridique et le cadre institutionnel des Partenariats Public-Privé qui est un accord contractuel à long terme entre des entités publiques et privées visant à améliorer et/ou accroître des services d’infrastructures. Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Djibouti 2035 et de son pilier, le gouvernement reconnait le rôle moteur du secteur privé dans la diversification et l’amélioration de la compétitivité de l’économie et entend s’appuyer sur ce secteur dans la mise en place des projets d’infrastructures et services publics nécessaires à travers notamment les partenariats public-privés. Conscient de l’efficacité d’un tel instrument, le gouvernement a décidé de se doter d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre des projets de PPP. Dans cette optique, le présent projet de Loi est élaboré et vise à déterminer le champ d’application, les règles et les principes fondamentaux qui s’appliquent aux PPP. Il introduit des dispositions sur la gouvernance, les modalités d’exécution de contrats et les modalités de règlement des différends. Ce cadre juridique prévoit également la création d’entité indispensable au contrôle et la supervision des PPP. L’objectif principal du projet est de permettre à l’Etat de conclure des accords en vue de permettre le financement privé des projets d’infrastructures et de services. Cette approche innovant de financement va améliorer l’attractivité de notre pays et soutenir l’activité et l’emploi. Compte tenu de la spécificité des PPP, ce projet de loi comprend une ligne politique qui définit la stratégie et les orientations en matière des partenariats public-privé. L’adoption du projet va faciliter les investissements privés dans les projets d’infrastructures par l’amélioration de la qualité des services publics et de l’utilisation des ressources publiques. Ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurisation juridique des investissements nationaux et étrangers et ouvre la voie au développement des projets selon le mode des Partenariats Public-Privé.

Ministère de L’Energie chargé des Ressources Naturelles

2) Projets de Loi portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour les exercices 2013 et 2014.

Les comptes financiers définitifs de l’exercice 2013 de l’Electricité de Djibouti sont arrêtés en produits à plus de 22 milliards de Francs Djibouti. Au cours de cet exercice, le chiffre d’affaires de l’EDD s’est accru de 8% par rapport à l’année précédente grâce à l’augmentation substantielle de la production électrique et d’une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’établissement. En 2013, l’établissement a investi sur le renouvellement des ouvrages et le développement de son patrimoine. Les comptes financiers de l’Electricité de Djibouti en 2014 sont arrêtés à plus de 23 milliards de Francs Djibouti. Au cours de l’exercice 2014, l’EDD a réalisé des investissements en vue d’améliorer sa performance par l’introduction des compteurs intelligents et des projets de développement du réseau de transport. Ce qui a permis une nette amélioration de la gestion de ses activités.

Ministère du Budget.

3) Projet d’Arrêté portant transfert des propriétés souscrit au livre foncier.

Le projet d’Arrêté a pour objet le transfert et l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares à Balbala au profit du Ministère de la Santé. Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un hôpital de pédiatrie. Ce projet va permettre de concrétiser la politique de gouvernement visant à rapprocher les services de santé des populations et à assurer une couverture sanitaire globale du territoire national.

Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.

4) Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.

Le budget prévisionnel pour l’exercice 2017 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté en produits à plus de 432 millions de Francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles sont constituées principalement des recettes cimetières et des Biens Waqfs ainsi que le projet résidentiel et commercial. Ce Budget 2017 prévoit de poursuivre l’amélioration de la gestion et la supervision du patrimoine du Waqfs islamique, d’accroître ses revenus par des projets d’investissements rentables économiquement, et d’élargir le champ d’action en vue de constituer un patrimoine culturel et religieux.

Communications.

Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du gouvernement, M. Mahmoud Ali Youssouf, a fait un compte rendu sur la participation du président de la République au 26ème Forum des chefs d’Etat du MAEP et au 28ème Sommet de l’Union Africaine qui s’est tenue du 28 au 31 janvier 2017 à Addis-Abeba.

Le ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement, M. Ali Hassan Bahdon, a fait un compte rendu de sa visite au Mozambique et en Ouganda du 17 au 27 novembre 2016.

Le ministre de l’Equipement et des Transports, M. Mohamed Abdoulkader Moussa Helem, a fait un rapport sur sa visite de travail aux Pays-Bas du 25 au 28 janvier 2017.

La ministre de la Femme et de la Famille, Mme Moumina Houmed Hassan, a fait un rapport de sa visite effectuée du 18 au 25 janvier 2017 au Niger, en Mauritanie, et au Mali.

La ministre Déléguée chargée du Logement, Mme Amina Abdi Aden, a fait un rapport sur sa participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Shelter Afrique qui s’est tenue du 31 janvier 2017 à Nairobi.

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