PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE. Conseil des Ministres. "Projet de loi portant ratification du prot

Conseil des ministres

Sous la présidence de son excellence, Ismail Omar Guelleh, Président de la République, chef du gouvernement a eu lieu lundi 04 août 2017, la 15ème séance du conseil des ministres.

Ont été examinés et approuvés les textes suivants :

Ministère du budget

1ère question : Projet de Loi de Règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2016.

Les comptes définitifs de l’Etat pour l’exercice 2016 sont arrêtés en recettes générales à plus de 125 milliards FD et dégagent un excédent budgétaire de près de 731 millions FD. L’exécution du budget 2016 s’est inscrite dans un contexte national marqué par une croissance très forte tirée par les activités commerciales et les investissements notamment dans le secteur de services tels que les chemins de fer, port, interconnexion électrique. Les recettes totales intérieures sont en augmentation par rapport aux résultats de 2015 et se traduisent par une hausse des recettes directes avec une amélioration du recouvrement de l’impôt sur le patrimoine, l’impôt sur les traitements et salaires et TVA direct. Les réalisations de dépenses générales de l’Etat enregistrent une augmentation avec une bonne maitrise des dépenses publiques. Ce budget définitif traduit la ferme volonté du gouvernement à poursuivre les chantiers majeurs ayant un fort impact sur la croissance, le développement et le bien être des populations, à travers la mise en œuvre de la stratégie de la croissance et la promotion de l’emploi notamment la compétitivité et le rôle moteur du secteur privé, le développement en capital, la gouvernance et renforcement des capacités institutionnelles et les pôles de développement régionaux et développement durable.

Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie 2ème question : Projet de Loi portant adhésion et ratification du Statuts du Fonds Africa 50.

Le projet de loi a pour objet l’adhésion et ratification du Statut du Fonds Africa 50, structure panafricaine de financement des projets dont le siège est au Maroc. Le Fonds Africa 50 est composé de deux institutions : une composante Africa 50-Financement de projets qui est un guichet dédié aux financement des projets d’infrastructures stratégiques notamment dans le secteur de l’énergie, de transport et de l’eau et une composante Africa 50-Développement projets qui est un guichet qui a pour objectif le financement des études et l’identification des projets d’infrastructures. Cet instrument financier a vocation à mobiliser sur le long terme l’épargne de l’ensemble des investisseurs africains et regroupe les institutions économique du continent notamment la banque Africaine de Développement, institution solide dans la sphère de la finance internationale. Notre pays est un pays membre fondateur de cette institution et notre adhésion s’inscrit dans ce cadre. Ce premier fonds souverain africain d’investissement va permettre de diversifier nos ressources de financement pour soutenir les infrastructures réalisés mais aussi impliquer le secteur privé national et vise à ratifier les statuts de deux institutions et à dynamiser le financement des projets d’infrastructures sur le continent.

Ministère de l’Energie, charge des ressources naturelles.

3ème Question .Projet de loi portant ratification du protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie sur la coopération dans le domaine de l’énergie Le projet de loi a pour objet la ratification du protocole d’entente entre la République de Djibouti et la République de Turquie dans le domaine de l’énergie signé le 12 décembre 2012.Conscient que l’énergie étant indispensable au développement économique et sociale du pays et dans le domaine de la diversification, ce protocole d’entente vise a mettre en place un cadre de coopération technique dans les domaines du développement des différents sources d’énergies renouvelables du pays. Il a pour objectif de promouvoir et gérer durablement les ressources nationales à travers le renforcement des capacités de nos ressources humaines. Ce document de coopération s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie 2035 du gouvernement qui vise à rechercher des solutions aux problèmes d’’énergie par la diversification de nos sources de production. L’adoption de ce projet va permettre à notre pays de profiter pleinement de l’expertise turque dans ce domaine et concrétiser les projets des énergies renouvelables afin de subvenir aux besoins.

Ministère délègue auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du commerce, du PME, del ‘artisanats, du tourisme et de la formalisation

4ème question : projet de loi portant ratification de la République de Djibouti de l’Accord sur la facilitation des Echanges de l’OMC.

Lé projet de loi a pour objectif la ratification de l’Accord sur la facilitation des échangés de l’OMC entré en vigueur en 2014. Cet Accord de Facilitation des Echanges se définit comme la simplification et l’harmonisation des procédures internationales du commerce ainsi que l’activité, les pratiques et les formalités utilisées pour collecter, présenter et diffuser les informations relatives à l’exportation et l’importation. Cet accord contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. IL prévoit des mesures en vue d’une coopération effectives entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et des respect des procédures douanières ainsi que des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. L’Adoption de cet accord permettra à notre pays de bénéficier des avantages et un accroissement des recettes fiscales, la diminution des couts de transports et transit ainsi que l’attraction des investissements étrangers.

Ministère du budget.

5eme question : projet d’arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain de 4 ha sis à Nagad au profit de la République Démocratique d’Ethiopie pour la construction d’une école éthiopienne. Le projet d’arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis à Nagad au profit de la République fédérale et Démocratique d’Ethiopie. Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une école pour la communauté éthiopienne.

Ministère du travail charge de la reforme de l’administration 6éme question : Projets de Décret portant nomination Sont nommés : - M. Mohamed Kileh Waiss, Secrétaire Général au Ministère de l’Energie, chargé des ressources Naturelles ; - M. Douad Ali Abdou, Directeur Générale Adjoint de l’Autorité de l’Aviation Civile. - M. Ahmed Omar Djama, Directeur Générale de la population et de la Famille. Communications.

Enfin de séance, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, porte-parole du Gouvernement a informé de la visite du Président de la République SEM ISMAIL OMAR GUELLEH à Astana ou il recevra le Global Islamic Finance Awards , le 6 septembre 2017 pour ses efforts inlassables à la promotion et le développement de la finance islamique. Ce prestigieux prix qui constitue une consécration récompense l’implication personnelle et constante du chef de l’état pour l’accompagnement et l’optimisation de la finance islamique. Il a fait également un rapport de mission sur sa participation à la réunion ministérielle sur la TICAD VI qui s’est tenu du 24 ou 25 aout 2017 à Maputo. Le ministre de l’intérieur a fait une communication sur les inscriptions sur les listes électorales qui vont se clôturé le 30 septembre et a souligne l’importance de s’inscrire sur les listes. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait un rapport sur sa visite de travail en Tunisie du 20 au 24 août 2017. Le Ministre Délégué chargé du Commerce a fait un rapport sur sa participation à l’exposition internationale « Astana 2017 » du 04 au 06 juillet 2017 à Astana.

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